Conditions générales de vente

Vox Lab MG ©2026
+33 (0)7 85 44 55 21 | contact@voxlab-mg.com | www.voxlab-mg.com
24 lieu-dit Champ Lièvre, 49270 Orée d'Anjou, France
NDA 52490539149 | SIRET 95379213200011 | TVA non applicable, art. 293 B du CGI

CGV en vigueur au 13 novembre 2026

1. Objet

Les présentes CGV détaillent les droits et obligations de l'entreprise individuelle Vox Lab MG et de son client dans le cadre de toute prestation de service : formations, cours de chant et conférences. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV, mises à disposition conformément aux articles L441-1 du Code de commerce et 1119 du Code civil. L'acceptation du devis ou de la facture vaut adhésion pleine et entière.

Langues : FR, EN, IT. Lieux : formations individuelles et cours de chant au studio Vox Lab MG ou en visio ; cours de chant possibles au domicile de l'élève ; formations intra et inter-entreprise dans les locaux du client ou en lieu tiers, dont l'organisation et les frais sont à la charge du client.

2. Inscription, organisation et exécution

Le client et Vox Lab MG s'engagent à tout mettre en œuvre pour la réalisation de la prestation commandée. En cas d'empêchement, la partie empêchée propose un report dans un délai de 3 mois maximum.

Réservations des formations individuelles et cours de chant : cal.com/voxlab-mg. Formations de groupe : inscription validée à réception du bon de commande ou de la convention signés ; en cas de financement par un OPCO, la demande de prise en charge est à effectuer en amont par le client.

Convocation (lieu, horaires) envoyée 10 jours avant la formation, rappel la veille. Effectif : 3 participants minimum ; 20 maximum en format interactif ; jusqu'à 100 en conférence ou atelier magistral. En cas d'effectif insuffisant, la session peut être annulée ou reportée ; les participants sont prévenus au plus tard 14 jours avant. Un participant empêché peut être remplacé par un autre collaborateur de la même structure.

Évaluation : tour de table et mises en situation en cours de formation ; atelier final de validation et auto-évaluation des compétences en fin de formation. Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.

3. Prix

Formations individuelles et cours de chant : tarifs fixes selon la formule choisie. Formations de groupe, audits et conférences : sur devis. Prix nets, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Vox Lab MG se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; facturation aux prix en vigueur lors de la commande. Facture établie en 2 exemplaires.

Formules voix parlée (4 h, 6 h, 10 h, 15 h) et chant (10 h, 15 h, 20 h) : facturation possible en 1 à 3 échéances. Paiement dans les 30 jours suivant le début de la prestation, sauf délai exceptionnel convenu à l'avance ou échéancier convenu. Aucun escompte pour paiement anticipé. Cours de chant (particuliers) : règlement au plus tard le jour de la séance. Moyens de paiement : virement, chèque, espèces.

4. Annulation, retard et remboursement

Barème applicable selon les délais de prévenance en cas d'annulation ou de démission : plus de 28 jours avant : 25 % du montant total ; entre 14 et 28 jours avant : 50 % du montant total ; moins de 14 jours avant : 100 % du montant total, sauf présentation d'un justificatif. Séances individuelles et cours de chant annulés moins de 72 h avant : séance due au tarif plein.

Formations : validité indiquée sur la facture. Délai passé, aucun remboursement des heures non effectuées. Bons cadeaux : valables 6 mois à compter de la date indiquée sur le bon (date de facture), non remboursables.

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard égaux à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date de facturation sont appliqués, et les prestations peuvent être suspendues. Clients professionnels : une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due en sus (art. L441-10 du Code de commerce).

5. Clause résolutoire

Sans règlement des sommes dues dans les 15 jours suivant la mise en œuvre de la clause de retard de paiement, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de Vox Lab MG.

6. Propriété intellectuelle, enregistrement et droit à l'image

6.1 Propriété. L'ensemble des contenus conçus par Vox Lab MG et remis ou présentés au client (supports écrits, exercices, grilles d'analyse, méthodes, outils pédagogiques, fichiers audio et vidéo) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Vox Lab MG.

6.2 Droit d'usage. L'achat d'une prestation confère au client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité aux besoins de sa formation. Pour les formations en entreprise, ce droit est réservé aux participants inscrits, pour un usage interne à la structure.

6.3 Reproduction et adaptation. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est soumise à l'accord écrit préalable de Vox Lab MG. Cette règle s'applique aussi à l'utilisation des contenus pour former des tiers ou pour concevoir des supports dérivés.

6.4 Nom et marque. L'utilisation du nom Vox Lab MG, de son logo ou de ses contenus à des fins commerciales est soumise au même accord écrit préalable.

6.5 Enregistrement. L'enregistrement audio ou vidéo des séances par le client est possible sur accord préalable de Vox Lab MG, pour un usage strictement personnel. Toute diffusion est interdite.

6.6 Manquement. Tout manquement au présent article met fin immédiatement au droit d'usage et à l'accès aux contenus, sans remboursement, et sans préjudice des actions que Vox Lab MG peut engager au titre de la contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

6.7 Droit à l'image. Les photos et vidéos réalisées pendant les prestations peuvent être utilisées par Vox Lab MG à des fins d'archivage et de promotion.

7. RGPD et confidentialité

Les données collectées (nom, contact, facturation) sont utilisées à des fins administratives et pédagogiques uniquement, conservées de façon sécurisée pour la durée légale. Droit d'accès, rectification et suppression sur demande écrite à contact@voxlab-mg.com. Vox Lab MG s'engage à respecter les règles de déontologie de sa profession et celle de son client, et à ne divulguer aucune information confidentielle les concernant.

8. Responsabilité, santé et accessibilité

Vox Lab MG est soumise à une obligation de moyens (qualité pédagogique), sans obligation de résultat. Le client est responsable de sa santé vocale et de son développement. Vox Lab MG décline toute responsabilité pour des dommages en dehors des lieux de prestation. Présence d'auditeurs : accord préalable requis.

Accessibilité : un échange préalable permet d'identifier les besoins spécifiques de chaque participant et de mettre en place, lorsque cela est possible, les adaptations pédagogiques nécessaires.

9. Annulation formatrice et force majeure

La responsabilité de Vox Lab MG ne pourra être retenue si la non-exécution ou le retard dans l'exécution d'une prestation découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

10. Engagements réciproques

Clients : respect de la confidentialité des méthodes et contenus, respect de l'article 6, signalement des problèmes de santé vocale, acceptation des conseils techniques. Formatrice : respect de la confidentialité et enseignement de qualité.

11. Réclamations, litiges et juridiction

Toute réclamation est à adresser par écrit à contact@voxlab-mg.com ; une réponse est apportée sous 15 jours. Droit français. Résolution amiable prioritaire. À défaut : tribunal de commerce d'Angers.